Mentions légales

Informations légales relatives au site www.isopositive.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Le site est édité par IsoPositive, marque du groupe Home Expert Habitat, dont le siège est situé 4 Rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort — téléphone : 08 09 54 00 50 — e-mail : contact@isopositive.fr.

  • Forme juridique et capital social : SAS au capital de 100 000,00 euros
  • SIRET : 749 922 795 00010
  • RCS : Créteil 749 922 795
  • N° de TVA intracommunautaire : FR61749922795
  • Directeur de la publication : Thierry Flak

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par l'éditeur. Hébergeur : IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr.

Activité et certifications

IsoPositive est spécialisée dans l'isolation thermique par l'extérieur, le ravalement de façades et l'isolation des combles et des planchers bas. Le groupe Home Expert Habitat (12 ans d'activité, plus de 8 000 chantiers) est titulaire des qualifications RGE et Qualibat.

Numéro de qualification RGE propre à l'activité isolation : [à confirmer par le client].

Assurances professionnelles

Conformément aux articles L241-1 et suivants du code des assurances, IsoPositive est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale pour ses activités de travaux.

  • Assureur décennale : MIC Insurance Company
  • N° de police : HEL2602672
  • Couverture géographique : France métropolitaine

Police reprise du site ClimPositive : vérifier qu'elle couvre bien les activités d'isolation et de façade.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Ce recours est ouvert après une réclamation écrite préalable adressée à IsoPositive (par courrier au siège ou à contact@isopositive.fr) restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.

Médiateur désigné : Batirmediation Conso — e-mail : contact@batirmediation-conso.fr — téléphone : 07 68 46 59 09 — par courrier : 22 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et les prestations d'IsoPositive sont soumis au droit français. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, l'attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, marque et identité visuelle) est la propriété d'IsoPositive ou du groupe Home Expert Habitat. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Crédits visuels

Les visuels de réalisations présentés sur ce site sont des illustrations générées à titre de démonstration, destinées à être remplacées par des photographies réelles de chantiers.

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