Applicables aux prestations d'étude, d'isolation thermique par l'extérieur, de ravalement de façades et d'isolation des combles et planchers réalisées par IsoPositive chez les particuliers.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi après visite technique. Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme à la signature du devis par le client, accompagnée le cas échéant de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, pose comprise, au taux de TVA applicable au jour de la facturation. Un acompte plafonné à 30 % du montant total peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la réception des travaux, matérialisée par la signature du procès-verbal de réception. Aucun paiement intégral n'est exigé avant la fin du chantier.
En cas de retard de paiement : pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (professionnels uniquement). Modalités de paiement acceptées : [à compléter].
Les montants d'aides (MaPrimeRénov', primes CEE, éco-PTZ, TVA réduite) indiqués sur le devis sont estimés selon les informations fournies par le client et les barèmes en vigueur ; leur attribution relève des organismes compétents. Le client reste redevable du prix des travaux en cas de refus ou de réduction d'une aide imputable à des informations inexactes.
Pour tout contrat conclu hors établissement (signature à domicile, notamment à l'issue de la visite technique), le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Un formulaire type de rétractation est annexé à chaque devis signé hors établissement. Aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la conclusion du contrat hors établissement.
Si le client demande expressément et par écrit que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux prestations déjà exécutées.
Les travaux modifiant l'aspect extérieur (ITE, ravalement) sont soumis à déclaration préalable en mairie, préparée avec le client. Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'obtention des autorisations nécessaires (mairie, copropriété, avis ABF le cas échéant), de la disponibilité du matériel et de conditions météorologiques compatibles avec la mise en œuvre des enduits. IsoPositive informe le client sans délai de tout événement de nature à retarder le chantier.
Toute réclamation est à adresser par écrit à IsoPositive (contact@isopositive.fr ou courrier au siège, 4 Rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort). À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par IsoPositive, dont les coordonnées figurent en mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
Un conseiller se déplace, mesure, vérifie vos aides et vous remet un devis détaillé.
Isolation thermique par l'extérieur, ravalement de façades, isolation des combles et des planchers bas. Entreprise RGE et Qualibat, garantie décennale, 12 ans d'activité et plus de 8 000 chantiers. Une marque Home Expert Habitat, Groupe HOME NRJ.
